• Un lycée éco-responsable
    Un lycée éco-responsable
  • Des équipements professionnels
    Des équipements professionnels
  • Un enseignement adapté à chacun
    Un enseignement adapté à chacun
  • Un self d'application moderne
    Un self d'application moderne
  • Des activités extra-scolaires
    Des activités extra-scolaires
  • Des ateliers équipés des dernières technologies
    Des ateliers équipés des dernières technologies
  • Un parcours vers la réussite
    Un parcours vers la réussite
  • Des journées thématiques
    Des journées thématiques
  • Des mises en situation
    Des mises en situation
  • Un établissement ancré dans la vie locale
    Un établissement ancré dans la vie locale

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
  • Le respect des principes de laïcité.
  • Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
  • Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun, de n'user d'aucune violence.
  • La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités.
  • Les objectifs généraux du projet d'établissement et dans le respect des textes réglementaires en vigueur :
    • Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
    • Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
    • Circulaire 95-127 du 17 mai 1995 relative aux EREA/LEA.

1 - Neutralité politique et religieuse

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'Etablissement organise un dialogue avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

2 - Préambule

Ce règlement se veut un contrat clair en matière de droits et d'obligations liant les élèves de niveau Lycée et les élèves de niveau Collège, leur famille et l'Etablissement.

Les lycéens sont les élèves des classes de 1ère année et deuxième année de CAP.

Les collégiens sont les élèves des classes de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème.

3 - La vie scolaire / horaires

3.1. Heures d'ouverture de l'établissement au public :

  • Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h05 à 17h00
  • Mardi : de 7h55 à 12h00 et de 13h05 à 17h00
  • Mercredi : de 7h55 à 12h00
  • Jeudi : de 7h55 à 12h00 et de 13h05 à 17h00
  • Vendredi : de 7h55 à 12h00 et de 13h05 à 17h00

En dehors de ces horaires, les personnes étrangères au service seront autorisées à entrer dans l’établissement sur accord des personnes habilitées désignées par le chef d’établissement pour l’organisation des services.
Pour les élèves et les personnels l’entrée et la sortie de l’établissement se font avec la carte d’accès personnelle

3.2. Amplitude horaire pour les élèves hors internat :

Les horaires de l’emploi du temps des élèves se font dans le cadre horaire suivant

  • Lundi : 8h50 / 17h30
  • Mardi : 7h45 / 17h30
  • Mercredi : 7h45 / 13 h - Après-midi réservée aux activités de l’association sportive, aux activités des internes , au soutien scolaire lycéens, à diverses activités particulières
  • Jeudi : 7 h 45 / 17h30
  • Vendredi : 7 h 45 / 17h30

Certaines activités peuvent avoir lieu jusqu’à 18 heures sauf le vendredi. Pour les internes l’établissement est ouvert du lundi 8h50 au vendredi 17h30

3.3. Horaires des cours et des pauses:

Selon emploi du temps de l’élève visible dans le carnet de correspondance

3.4. Mercredi après-midi :

  • Lycéens : Possibilité pour tous les lycéens de Soutien scolaire de 13h30 à 16h3
  • Collégiens : Pour les demi-pensionnaires et externes seuls sont accueillis les élèves participant à l’association sportive

Les internes participent aux activités proposées le mercredi après-midi par l’établissement

3.5. Respect des horaires

Pour éviter tout retard, les élèves doivent se présenter dix minutes avant la première heure des cours de l’emploi du temps

Les externes et demi-pensionnaires doivent quitter l’établissement après leur dernière heure de cours sauf demande particulière des familles et dans la limite des horaires d’ouverture de l’établissement

Les internes doivent quitter l’établissement le vendredi soir au plus tard à l’horaire de fermeture de l’établissement

3.6. Accès

Dans le cadre de la sécurisation des lycées, des mesures liées aux entrées et sorties des élèves personnels et partenaires et usagers sont mises en place.

3.6.1. Usage des entrées et sorties des accès de l’établissement :

L’établissement compte trois accès :

3.6.1.1 Accès en face de l’EPAHD (Chemin de la chevalière)

Cette entrée est réservée aux livreurs, aux entreprises, aux personnels logés, aux locataires privés et aux services de secours

3.6.1.2 Accès en bas de l’internat (route de l’épine)

Cette entrée est réservée :

  • pour l’accès au parking des personnels de l’établissement
  • pour les départs et arrivées des sorties scolaires en autocar ;
  • aux transporteurs particuliers des élèves (taxis, ambulance)
  • aux familles des internes le soir quand nécessaire,
  • aux intervenants extérieurs et toute personne autorisée par le chef d’établissement.

3.6.1.3 Accès avenue de la Motte Servolex

Cette entrée et sortie est réservée aux piétons (tout usager pour des raisons scolaires)

3.6. 1.3.1 Le tourniquet pour les possesseurs des cartes d’accès :

  • carte PASS REGION pour les lycéens et 4/3
  • carte nominative pour les collégiens 6/5

Aucun élève ne pourra rentrer ni sortir avec sa carte plus d’une fois selon son statut dans l’établissement.

  • carte nominative pour chacun des personnels de l’établissement

3.6. 1.3.2 Le portillon pour les autres usagers ou personnes à mobilité réduite

3.6.2. Entrées et sorties en Groupe (Sorties Scolaires, EPS)

Les professeurs accompagnateurs du groupe utilisent leur badge pour débloquer le portillon pour sortir comme pour rentrer avec l’ensemble du groupe.

C’est l’accompagnateur qui rassemble son groupe pour l’entrée comme pour la sortie.

Chacun des accès fait l’objet d’une vidéo surveillance : une déclaration à la préfecture de vidéo protection et à la CNIL a été faite. Les enregistrements sont écrasés en rotation automatique sur 30 jours.

L’accès au poste central de surveillance est uniquement autorisé au chef d’établissement et une journalisation des connexions comme élément de protection d’une surveillance mal à propos est faite. La transmission des images aux forces de police à leur demande sera faite en cas de besoin. Les panneaux informatifs sont situés à chaque entrée.

3.6.2.1. GESTION DES CARTES D’ACCES

3.6.2.1.1 ELEVES :

Elles sont remises aux élèves n’ayant pas de carte pass région contre émargement et seront remplacées contre rachat en cas de perte. Elles sont ramassées (sauf carte PASS REGION) en fin d’année scolaire.

3.6.2.1.2 PERSONNELS : Elles sont disponibles pour les personnels auprès du secrétariat de direction.

Les personnels qui quittent l’établissement la rendent en même temps que leurs clés et badge.

La première carte est offerte par l’établissement, en cas de perte ou de détérioration, tout renouvellement de la carte sera facturé selon le tarif en vigueur

3.7. Retard

Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire avant de rejoindre sa classe avec son carnet de correspondance. Les retards répétitifs seront sanctionnés.

3.8. Absence

En cas d’absence, l’établissement doit être prévenu le plus tôt possible. A son retour l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire et justifier son absence avec son carnet de correspondance dûment complété et signé par les responsables légaux. En cas d’absence de stage pour raison médicale, un certificat médical devra être fourni à l’entreprise et à l’EREA.

Les élèves majeurs peuvent justifier eux mêmes de leurs absences mais toute absence est signalée aux responsables légaux.

Toute sortie irrégulière de l’établissement engage la responsabilité de l’élève et de sa famille et sera sanctionnée.

3.9. Fréquentation scolaire

L'assiduité obligatoire ne supporte aucune exception. Tout élève de l'établissement est soumis à une obligation de présence à tous les cours.

Si l'élève est trop souvent absent sans motif valable, l'établissement pourra être amené à faire un signalement à l'Inspection Académique.

En EPS, les élèves doivent se présenter avec leur tenue, et, seul un certificat médical donne droit à une dispense.

Les élèves dispensés accompagnent le groupe en cours d'EPS, sauf en cas d'inaptitude totale précisée sur le certificat médical.

3.10. Récréations, temps de pause

Pendant les récréations, tous les élèves se tiennent dans la cour avec un accès au casier. L'accès à l'infirmerie et à la vie scolaire est soumis à l'autorisation des surveillants de cour.

Ces moments de détente et de liberté ne doivent pas être l'occasion de violences physiques ou verbales. Durant la récréation, les élèves ne doivent pas laisser leur sac dans les couloirs et ne pas stationner dans les toilettes.

3.11. Sorties libres pour les lycéens uniquement

Les lycéens internes, élèves des classes de CAP, sont autorisés à sortir librement le mercredi après-midi entre 13h et 18h, après accord écrit des parents.

L’élève devra informer l’établissement de son projet de sortie et de son lieu de destination. Cette possibilité de sortie libre peut être, à tout moment suspendue.

3.12. Sorties exceptionnelles

Les élèves, quel que soit leur niveau (lycée ou collège) peuvent être autorisés à quitter l'établissement pour des motifs divers : rendez-vous médicaux, rendez-vous pour amener ou récupérer des conventions.de stage pour les 4èmes, 3èmes et CAP.

Cette autorisation sera accordée après demande écrite des parents ou des responsables légaux auprès de la vie scolaire.

3.13. Tenue - Comportement

Chacun dans l'établissement, élève ou adulte, a droit au respect de sa personne, de ses convictions et de son travail.

Tous les membres de la communauté scolaire (élèves ou adultes) sont soumis aux mêmes règles de courtoisie et de correction.

La même correction est exigée pour le comportement et la tenue des élèves tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement.

3.14. Tenue vestimentaire

Elle doit être correcte. Les couvre chefs (capuches, casquettes, bonnets, ...) sont interdits à l'intérieur de tous les locaux pédagogiques, administratifs, de l'internat et du restaurant scolaire.

3.15. Tabac

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. Cette interdiction vaut aussi pour la cigarette électronique (avenant voté au CA du 01/07/2014).

Cependant, les élèves de CAP fumeurs peuvent fumer dans l'espace réservé côté route de l'Epine :

  • Le matin après le petit déjeuner et pendant la récréation.
  • Après le déjeuner.
  • L'après-midi pendant la récréation.
  • Le soir, après le dîner jusqu'à 20 heures.

ATTENTION : Aucun retard en cours ne sera admis.

3.16. Alcool

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont formellement interdites.

3.17. Substances illicites

La consommation ou l'introduction dans l'enceinte de l'établissement de substances illicites est interdite. Cette règle s'étend aux abords de l'établissement afin d'éviter toute incitation par l'exemple.

3.18. Téléphone

3.18.1. Pour les collégiens :

Pour des raisons de sécurité (vol, droit à l'image...), l'utilisation de téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo et tout appareil susceptible d'enregistrer est strictement interdite dans l'établissement, à l'intérieur comme l'extérieur des bâtiments.

3.18.2. Pour les lycéens :

Pour des raisons de sécurité (vol, droit à l'image...), l'utilisation de téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo et tout appareil susceptible d'enregistrer est strictement interdite à l'intérieur des bâtiments. L'utilisation est tolérée dans la cour de récréation lycéenne.

3.18.3. Pour les internes :

L'utilisation du téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo et tout appareil susceptible d'enregistrer est autorisée, sous réserve du respect de la vie privée et selon le règlement de chaque dortoir :

  • pour les collégiens de 19h30 à 21h
  • pour les lycéens, de 19h30 à 21h30.

Ces appareils restent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire tant en matière de dégradation, de perte ou de vol.

En cas de non respect du RI, le matériel sera confisqué par tout adulte de l'établissement et remis en main propre à la famille.

3.19. Matériel scolaire :

La liste est fournie en début d'année scolaire. L'élève doit veiller à tenir ce matériel en état et à le renouveler en cours d'année si nécessaire.

Les documents, revues, les manuels scolaires, les livres empruntés au CDI doivent être rendus dans les délais prévus ; en cas de détérioration ou de perte, ils seront facturés au prix d'achat.

3.20. Tenue professionnelle :

La tenue professionnelle demandée est obligatoire.

3.21. Trousseau pour les internes

Le linge de lit et de toilette est fourni par l'EREA. Le linge de la semaine doit être prévu en quantité suffisante et marqué au nom de l'élève.

Il est interdit aux élèves d'apporter leur couette ou leurs couvertures.

Pour les enfants allergiques, l'établissement peut fournir des sacs de couchage prévus à cet effet.

3.22. Objets personnels ou de valeur

L'EREA décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels ou de valeur, argent de poche non indispensables à la scolarité des élèves.

3.23. Propreté de l'établissement, dégradations

Les élèves sont invités à veiller à la propreté de l'établissement (locaux, mobilier et extérieurs). Les papiers et autres déchets ne doivent pas être jetés à terre, mais dans les poubelles et corbeilles disposées à cet effet dans la cour et les locaux. Il est en outre interdit de cracher par terre dans l'enceinte de l'établissement.

Il pourra être demandé à l'élève contrevenant à cette règle de participer au nettoyage. Toute dégradation volontaire ou involontaire entraîne nécessairement réparation matérielle ou financière du dommage causé.

3.24. Sécurité des élèves

Le respect des consignes de sécurité doit être rigoureusement observé. La conduite de chacun ne doit jamais mettre en danger autrui.

L'introduction d'objets ou de produits dangereux est formellement interdite. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas autorisé :

  • d'entrer dans une salle en l'absence d'un adulte responsable,
  • de pénétrer dans les locaux pendant le temps de récréation excepté pour se rendre à la vie scolaire ou à l'infirmerie selon les modalités décrites précédemment
  • de se déplacer pendant les périodes de cours sauf cas de force majeure et sous la responsabilité de l'enseignant,
  • de se bousculer, de courir dans les couloirs et les escaliers.

Dans les ateliers, l'usage des machines et appareils ne se fait que sous la surveillance effective du professeur et sous sa responsabilité

4 - Réglement du CDI

4.1 Missions du CDI :

  • Le Centre de Documentation et d'Information est un lieu ouvert aux élèves et à tous les personnels de l'établissement.
  • Le CDI est un lieu calme. C'est un espace de découverte, de détente et de travail. On y vient pour lire, s'informer, se documenter. On y apprend à être autonome et à développer sa curiosité
  • Le CDI accueille tous les élèves:
    • en autonomie pendant leurs heures de liberté
    • dans le cadre de séances pédagogiques

4.2 Accès au CDI :

  • Pour les élèves, l'accès se fait exclusivement par le couloir du rez-de-chaussée, côté préau. L'entrée côté  administration est réservée aux personnels. Les élèves ne circulent pas dans l’escalier du CDI.
  • On entre au CDI en silence. Les sacs doivent être déposés à l’entrée et les carnets de liaison sur le bureau de la documentaliste.
  • Les élèves qui viennent au CDI pendant les cours doivent être munis d'un billet de circulation.
  • Les élèves ne sont pas autorisés à rester seuls au CDI (y compris sur la mezzanine). En l'absence de la documentaliste, ils doivent être sous la surveillance d'un adulte.
  • Les personnels qui souhaitent occuper le CDI avec des élèves en dehors des heures d'ouverture sont tenus d'en informer la documentaliste au préalable.
  • L'utilisation de la mezzanine est soumise à l'autorisation de la documentaliste et de l'adulte responsable de l'élève le cas échéant.
  • Les horaires d'ouverture sont affichés sur la porte.

4.3 Règles de vie au CDI :

  • Le règlement intérieur de l’établissement s’applique au CDI comme ailleurs. En particulier : l'utilisation des téléphones portables ou des lecteurs mp3 n'y est pas autorisée, de même que les boissons, la nourriture et les chewing-gums.
  • Le CDI est un endroit calme : chacun doit donc chuchoter et limiter ses déplacements.
  • Chacun doit respecter les locaux, le matériel et prendre soin des documents.
  • En quittant le CDI, chacun range les documents utilisés et remet sa chaise en place.

4.4 Utilisation des moyens informatiques :

  • Les ordinateurs ne sont pas en accès libre. Au rez-de-chaussée comme sur la mezzanine, leur utilisation :
    • est soumise à l'autorisation de la documentaliste
    • doit avoir un intérêt éducatif *

* Conformément à la charte informatique de l'établissement :

  • « L’accès du réseau informatique est réservé à un usage pédagogique et éducatif. » (Art. 10.2)
  • « L’accès à internet ne peut se faire que dans le cadre d’un travail ou de recherche prévue dans une activité de classe ou d’un atelier éducatif et sous tutelle d’un adulte responsable. » (Art. 10.4)

4.5 Prêt :

  • Les emprunts de documents se font uniquement pendant les heures d’ouverture du CDI.
  • Tout élève et tout personnel de l'établissement peut emprunter jusqu'à trois documents à la fois :
  • Les livres pour une durée de 15 jours renouvelable.
  • Les revues et les bandes dessinées pour une durée de 8 jours.
  • Tant qu'un emprunteur n'a pas rendu un document dans les délais prévus, il ne peut pas en emprunter d'autres.
  • Certains documents sont à consulter sur place ; certains sont réservés aux enseignants.
  • Conformément au règlement intérieur de l’établissement : « Les documents (...) empruntés au CDI doivent être rendus dans les délais prévus ; en cas de détérioration ou de perte, ils seront facturés au prix d’achat. »

5 - Réglement EPS

5.1 Les lieux de pratique de l’EPS

En fonction de l'emploi du temps de chaque classe, et compte-tenu du temps de déplacement pour se rendre sur les installations sportives, il est possible que les cours d'EPS empiètent sur tout ou partie du temps de récréation.

5.1.1 - Les gymnases de Cognin

* Règlement spécifique défini par la ville de Cognin.

Des chaussures réservées uniquement à une utilisation dans ces gymnases sont requises. S'il le souhaite, l'élève peut les laisser dans un casier fermé à clé au gymnase.

La pratique d'une activité sportive sans chaussures n'est pas recommandée. Tout oubli de chaussures sera donc considér comme un oubli de tenue.

* Pour s'y rendre, le groupe doit utiliser les services de bus du STAC. Les horaires sont déterminés à l'avance, et tout retard d'un élève peut impliquer de manquer le bus concerné. Dans ce cas, le groupe se rendra à pied au gymnase (environ 2 kilomètres).

Pour se rendre aux arrêts de bus, le groupe se déplace à pied. Les règles de déplacement à respecter sont donc celles des piétons: attendre et appliquer scrupuleusement les consignes du professeur, marcher sur les trottoirs, ne pas courir, traverser au niveau des passages piétons, ne pas gêner les cyclistes...

Concernant le transport en bus, les règles à respecter sont les mêmes que pour tout usager du STAC, aussi bien AUX ARRÊTS de bus que DANS LE BUS:

  • présenter sa carte de bus si l'élève en possède une, dans le cas contraire attendre l'invitation du professeur à monter dans le bus, car il notera le nombre d'élèves ne possédant pas de titre de transport sur un carnet qu'il fera signer au conducteur;
  • respecter les autres usagers (bruit...);
  • ne pas mettre ses pieds sur les sièges;
  • ne pas manger ni boire, ne pas mâcher de chewing-gums;
  • ne pas appuyer sur le bouton de demande d'arrêt avant l'arrêt concerné...

5.1.2 - Le Stade Mager de Chambéry

* Règlement spécifique défini par la ville de Chambéry.

* Pour s'y rendre, le groupe se déplace à pied. Les règles de déplacement à respecter sont donc celles des piétons: attendre et appliquer scrupuleusement les consignes du professeur, marcher sur les trottoirs, ne pas courir, traverser au niveau des passages piétons, ne pas gêner les cyclistes...

5.1.3 - Piscine et Patinoire de Buisson Rond à Chambéry

* Règles de déplacements identiques à celles des gymnases de Cognin.

* Règlement spécifique à respecter pour ces installations, défini par Chambéry Métropole.
Mise à jour le 27.08.2018

Rappel : Il est strictement interdit de fumer sur le trajet entre l'EREA et les installations sportives, aussi bien à l’aller qu’au retour. De même les téléphones portables ou les appareils électroniques (consoles de jeu, MP3...) ne sont pas autorisés, sauf accord du professeur pour les lycéens.

5.2 Les conditions de pratique de l’EPS

Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à la pratique de l’éducation physique et sportive :

  • Un short ou un pantalon de survêtement;
  • Des chaussures de sport (type basket, tennis, running...);
  • Un tee-shirt;
  • Un vêtement de pluie.

En cas de cycle natation ou patinoire, un équipement spécifique est demandé aux élèves:

* NATATION: maillot de bain 1 pièce, bonnet de bain, serviette de bain et lunettes de piscine.

* PATINOIRE: survêtement, sweat-shirt à manches longues, chaussettes hautes et gants.

Rappel: Même si un déplacement est nécessaire, le cours d'EPS commence dès la sonnerie. Les élèves doivent donc avoir récupéré leurs affaires de pratique s'ils ne les portent pas sur eux, et jeté à la poubelle leurs chewing-gums avant que le professeur ne les prenne en charge.

Par ailleurs :

  • Les lacets des chaussures doivent être attachés, si tel n’est pas le cas le professeur d’EPS dégage sa responsabilité en cas d’accident.
  • Le chewing-gum est interdit pendant les cours.
  • Les cheveux longs doivent être attachés.

De plus, les élèves ne doivent pas avoir en leur possession, soit sur eux, soit dans les vestiaires, des objets non utiles à l’EPS : walkman, bijoux, argent, cigarettes, briquets, téléphones portables, etc. Le professeur d'EPS ne saurait être responsable de leur disparition ; par contre ils pourraient être confisqués si les élèves les utilisaient pendant le cours ou selon les conditions du règlement intérieur de l'établissement.

5.3 Oubli de tenue

Un oubli de tenue doit être un fait tout à fait exceptionnel. A ce titre, 3 oublis de tenue sont tolérés dans l'ANNEE (soit un par trimestre). Au quatrième oubli, l’élève sera sanctionné par une heure de retenue (cf. règlement intérieur de l'établissement), avec un travail à faire sur l'activité sportive pratiquée lors du cycle, ou tout autre travail relatif à son niveau de classe. Il en sera ainsi à chaque oubli supplémentaire.

5.4 Cas des inaptitudes

Les élèves ayant une inaptitude partielle ou un handicap physique, attesté en début d'année, doivent envisager, avec leur médecin traitant, l'éventualité d'une pratique physique adaptée. Les parents et/ou les élèves sont invités à faire part à l’enseignant d’EPS et/ou à la CPE, et/ou à l’infirmière de l'EREA des situations médicales particulières pour que des adaptations des activités puissent être conçues dans les meilleurs délais.

5.4.1- Inaptitudes Partielles et Handicap

Les élèves ayant une inaptitude partielle ou un handicap attesté, devront fournir un certificat médical précisant les gestes proscrits et les restrictions dans la pratique sportive (à demander à l'infirmière au professeur d'EPS).

Les enseignants d'EPS., l’infirmière (et le médecin scolaire pour validation) se concerteront, en collaboration avec l’élève concerné et sa famille, pour proposer, dans la mesure du possible, des activités adaptées en fonction de l’inaptitude.

Cette adaptation sera soumise à l'approbation du médecin scolaire et du médecin traitant, d'autant plus dans le cadre des épreuves du CAP.

5.4.2 - Inaptitudes Temporaires

  • Si les parents demandent une dispense pour leur enfant (le cas ne pourra être qu’exceptionnel et valable pour une seule séance sinon un certificat médical sera exigé), l’enfant devra passer d’abord par la CPE ou l’infirmerie avant de se rendre devant son professeur d’EPS.
  • Les élèves blessés ou malades au cours de l'année devront apporter un certificat médical à la CPE et en informer, personnellement et dans les plus brefs délais, leur professeur d'EPS. IMPORTANT:
  • Un certificat médical n'est pas une dispense de présence en cours.
  • Aucun certificat médical à caractère rétroactif ne sera accepté.
  • Les élèves déclarés inaptes doivent en informer la CPE avant de se présenter devant le professeur d’EPS qui jugera s’il est plus judicieux de laisser l'élève en vie scolaire ou s’il peut participer au cours avec un aménagement d'activité.
  • Dans le cas des examens, si les absences (dûment justifiées) ne permettent pas l'évaluation dans 1 ou plusieurs épreuves, l'élève sera convoqué à des épreuves de rattrapage. Si l'élève est dans l'impossibilité physique attestée de participer aux épreuves de rattrapage et n'est pas évalué dans au moins 2 épreuves, il devra passer une épreuve adaptée de rattrapage.

5 - Organisation administrative

5.1. Inscription

L'inscription est annuelle et n'intervient que lorsque les familles ont fourni l'ensemble des pièces demandées par le Secrétariat.

Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou autre, doit faire l'objet d'une notification immédiate.

5.2. Demi-pension, Internat

Le choix du régime se fait lors de l'inscription.

Les demi-pensionnaires peuvent être dispensés de prendre leur repas du mercredi midi à condition que les parents en aient fait la demande écrite en début d'année.

Aucun changement de régime ne sera accepté au cours de trimestre, sauf circonstance exceptionnelle qui sera étudiée par le chef d'établissement.

5.3. Facturation, remises

Les frais d'hébergements sont forfaitaires, annuels, payable par trimestre et d'avance.

Le montant est réparti en trois trimestres : rentrée/décembre, janvier/mars, avril/fin d'année scolaire.

Une remise de principe est accordée aux familles ayant à charge au moins trois enfants scolarisés dans des établissements publics du 2nd degré.

Une remise d'ordre est accordée dans les cas suivants :

  • absence supérieure à 15 jours consécutifs de cours pour raisons médicales sur présentation d'un certificat médical,
  • absence pour participer à un voyage scolaire de 5 jours et plus,
  • pratique d'un jeûne prolongé lié à la pratique d'un culte sur demande écrite de la famille,
  • fermeture administrative de l'établissement.

Les frais liés aux stages professionnels font l'objet d'une convention révisée chaque année

6 - Hygiène - soins - santé

6.1. La fiche d'urgence

Elle est fournie aux parents lors de l'inscription de l'élève, elle doit être remplie soigneusement car elle donne des renseignements indispensables en cas d'urgence (allergie, traitement...) et est renouvelée chaque année.

Les changements d'adresse, de numéro de téléphone et surtout d'établissement d'hospitalisation en cas d'urgence, doivent être portés à la connaissance du service médical, soit par rédaction d'une nouvelle fiche que l'élève retirera à l'infirmerie, soit par envoi d'une lettre à ce service.

6.2. Le service des soins

Les soins courants sont assurés par l'infirmière. Sauf cas de nécessité, les passages à l'infirmerie ne se font pas pendant les heures de cours mais aux intercours, récréations, à la pause de midi et aux permanences du matin et du soir.

En cas d'urgence, le transfert de l'élève est décidé par le SAMU (15) sur appel de l'établissement. C'est le 15 qui décide de l'hospitalisation éventuelle ou de la consultation au service d'urgence.

Généralement, il s'agit du Centre Hospitalier de Chambéry sauf si mention sur la fiche d'urgence d'une clinique par les responsables légaux et sous réserve de place vérifiée par le 15.

Un élève mineur ne peut quitter l'hôpital qu'accompagné de ses parents.

Tout traitement médical prescrit doit être apporté à l'infirmerie accompagné d'une ordonnance. Pour leur sécurité et celle de leurs camarades, les élèves ne sont pas autorisés à avoir des médicaments sur eux, dans leur sac ou leur placard d'internat.

Si l'état de santé d'un élève interne justifie un avis médical, la famille et l'établissement peuvent décider ensemble de faire appel à un médecin. Les frais de visite et les frais pharmaceutiques sont à la charge des familles.

En cas de consultations extérieures (médecin, dentiste...) sur le temps scolaire ou d'internat, la vie scolaire de l'établissement doit être informée par écrit plusieurs jours à l'avance. L'élève collégien s'y rendra sous la responsabilité du responsable légal et l'élève lycéen pourra éventuellement s'y rendre seul si autorisation des responsables légaux et sous leur responsabilité.

En cas de demande du service de santé ou de problème de santé incompatible avec la scolarité, les parents s'engagent à venir chercher l'élève.

L'élève veille à son hygiène corporelle. La vigilance de l'établissement à l'égard des parasitoses (poux en particulier) est également attendue de la part des familles. Si nécessaire, un traitement peut être débuté dans la semaine à l'EREA pour les internes en attendant le retour à la maison où les responsables de l'enfant continueront le traitement.

Un psychologue intervient au sein de l'établissement. Possibilité est donnée aux élèves de le rencontrer sur proposition de l'équipe, demande de la famille ou de l'élève lui-même.

6.3. Le service médico-social

Les familles sont invitées à rencontrer ou à téléphoner à l'infirmière chaque fois qu'ils le jugent utile et pour toute question de santé ou de bien-être touchant leur enfant.

De même, l'infirmière se mettra en rapport avec les responsables légaux si elle le pense souhaitable. Elle travaille en collaboration étroite avec l'équipe éducative, accueille et accompagne tout élève qui la sollicite pour quelque motif que ce soit y compris relationnel ou psychologique dès lors qu'il y a incidence sur sa santé ou sa scolarité.

Le médecin scolaire assure la visite médicale annuelle obligatoire pour les élèves de CAP mais les autres élèves peuvent être également vus à la demande de la famille, de l'équipe éducative ou de l'infirmière qui assure également un suivi de l'état de santé des élèves.

Le médecin scolaire et l'infirmière participent à la surveillance de l'environnement scolaire, de l'hygiène et de la sécurité.

Avec l'assistante sociale, ils ont également pour mission de mener des actions de prévention et de promotion de la santé.

L'assistante sociale, membre de l'équipe éducative, a pour mission la protection de l'enfance. Elle est là pour informer les élèves et leurs familles, les accueillir, leur permettre de s'exprimer et d'être entendus lorsqu'ils ont des difficultés personnelles, familiales ou scolaires

7 - Organisation administrative

7.1 Inscription

L’inscription est annuelle et n’intervient que lorsque les familles ont fourni l’ensemble des pièces demandées par le Secrétariat.

Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou autre, doit faire l’objet d’une notification immédiate.

7.2 Demi-pension, Internat

Le choix du régime se fait lors de l’inscription.

Les demi-pensionnaires peuvent être dispensés de prendre leur repas du mercredi midi à condition que les parents en aient fait la demande écrite en début d’année.

Aucun changement de régime ne sera accepté au cours de trimestre, sauf circonstance exceptionnelle qui sera étudiée par le chef d’établissement.

7.3 Facturation, remises

Les frais d’hébergements sont forfaitaires, annuels, payable par trimestre et d’avance.

Le montant est réparti en trois trimestres : rentrée/décembre, janvier/mars, avril/fin d’année scolaire.

Une remise de principe est accordée aux familles ayant à charge au moins trois enfants scolarisés dans des établissements publics du 2nd degré.

Une remise d’ordre est accordée dans les cas suivants :

  • absence supérieure à 15 jours consécutifs de cours pour raisons médicales sur présentation d’un certificat médical,
  • absence pour participer à un voyage scolaire de 5 jours et plus,
  • pratique d’un jeûne prolongé lié à la pratique d’un culte sur demande écrite de la famille,
  • fermeture administrative de l’établissement.

Les frais liés aux stages professionnels font l’objet d’une convention révisée chaque année.

8 - Relations établissement, élèves et famille

Une étroite collaboration entre la famille et l'établissement est indispensable pour favoriser la réussite scolaire de l'élève. Cette collaboration se traduit notamment par :

  • les rencontres parents - équipe éducative,
  • les bulletins scolaires, le carnet de correspondance,
  • la participation des parents d'élèves à l'administration et à la vie de l'établissement :
  • le conseil de classe,
  • le conseil d'administration
  • la commission permanente
  • le conseil de discipline
  • la participation à des commissions (Commission Vie Lycéenne, Commission Hygiène et Sécurité, Fonds Social ...),
  • une implication au niveau des associations (Foyer Socio-éducatif, Association Sportive...). L'adhésion y est volontaire et soumise à cotisation.

Les élèves participent à la vie de l'établissement dans le cadre de différentes instances où ils sont représentés :

  • les délégués élèves : Ils sont élus selon les textes réglementaires. et représentent la classe aux conseils de classe. Ces délégués forment le conseil des délégués élèves et élisent leurs représentants au Conseil d'Administration et au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL).

Autres instances de représentation :

  • la commission permanente
  • le conseil de discipline
  • la Commission Hygiène et Sécurité
  • Associations concernant les élèves :
  • l'Association Sportive
  • le Foyer Socio-éducatif.

8.1. Assurance

L'assurance est obligatoire pour toute activité facultative, c'est-à-dire non inscrite régulièrement à l'emploi du temps. L'élève peut être assuré soit par une assurance scolaire soit par l'assurance de son responsable : responsabilité civile - dommages causés et responsabilité individuelle accident – dommages subis.

La formation pré-professionnelle et professionnelle, la politique d'ouverture de l'établissement, l'existence d'un internat éducatif et les finalités du projet d'établissement conduisent à mettre en place des activités telles que :

  • stages et visites d'entreprises
  • sorties culturelles
  • activités sportives.

Pour ces activités, l'élève doit obligatoirement être assuré

9 - Mise en oeuvre et respect du réglement

Circulaire n° 2011-111 du 1/08/2011 : « organisation des procédures dans les collèges, lycées et Etablissement Régionaux d'Enseignement Adapté, mesures de prévention et alternatives ».

Circulaire n° 2011-112 du 1/08/2011 : « Règlement intérieur dans les EPLE ».

Présenté au CA du 06/11/2011 et adopté

9.1 Mode de communication du règlement

Le présent règlement est remis à l'élève et à sa famille en début d'année scolaire et à l'inscription, commenté en classe et à l'internat.

Après en avoir pris connaissance, l'élève et le responsable légal le signeront.

9.2 Modification

Le présent règlement peut à tout moment être modifié ou complété par le Conseil d'Administration après concertation au sein de la communauté scolaire

10 - Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire qui fera l'objet d'une punition ou d'une sanction prononcée par le Directeur, un membre de la communauté éducative de l'établissement selon sa gravité.

10.1 Punitions Scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement

  • A/ Remontrance orale
  • B/ Remarque inscrite sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
  • C/ Excuse publique orale ou écrite
  • D/ Devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit
  • E/ Retenues: le vendredi après la classe.

Les parents en seront tenus informés. A tout moment l'équipe éducative peut convoquer les parents ou les responsables légaux de l'élève.

10.2 Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l'élève. Le prononcé d'une seconde sanction, pendant le délai de sursis expose automatiquement l'élève à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale.

  • A/ Avertissement.
  • B/ Blâme notifié par lettre à la famille qui peut impliquer la réunion de la commission éducative.
  • C/ La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l'établissement ou en dehors de l'établissement.
  • D/ L'exclusion temporaire de la classe dont la durée maximale est de huit jours, s'applique à l'ensemble des cours d'une même classe. Pendant l'exclusion de la classe, l'élève est accueilli dans l'établissement : Inclusion
  • E/ L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, elle ait été prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Elle est limitée à huit jours.
  • F/ Mesure alternative aux sanctions : dans le cadre d'une exclusion temporaire de la classe ou d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Durée : 20h maximum. Finalité : Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive. Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l'exécution d'une tâche visant à compenser le préjudice causé.
  • G/ Comparution devant le Conseil de Discipline qui peut prononcer :
    toutes sanctions prévues par le règlement intérieur
    une exclusion temporaire de 8jours maximum de la classe ou d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
    une exclusion définitive

10.3 Dispositifs alternatifs d'accompagnement

10.3.1 La commission éducative : régulation, conciliation et médiation. (Sa composition est arrêtée par le Conseil d'Administration de l'établissement)

10.3.1.1. Composition :

  • le chef d'établissement ou le Directeur adjoint, la CPE, l'assistante sociale, l'infirmière, le professeur principal de l'élève, l'enseignant référent de l'internat (pour les internes). La commission pourra inviter toute personne susceptible de l'éclairer sur
  • les faits motivant la comparution de l'élève : Chef de travaux, la Gestionnaire, un personnel ATOSS, un enseignant, ....
  • Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

10.3.1.2. Missions

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Il s'agit d'aider les élèves à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Elle peut donner un avis au Chef d' Etablissement concernant l'engagement des procédures disciplinaires.

10.3.2 Mesures d'accompagnement et de réparation

Des dispositions alternatives pourront être appliquées aux élèves dans le cas de certains manquements aux règles de fonctionnement de l'établissement.

  • mesures de réparation à caractère éducatif (Cf. Art 8.2 F du présent RI) ou réparation financière en cas de dégradation.
  • fiche de suivi hebdomadaire ou quotidienne. Ces fiches devront être retournées à l'établissement, signées par les responsables légaux de l'élève.

11 - Sorties pédagogiques et voyages scolaires

11.1 La sortie scolaire

Les sorties scolaires obligatoires s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement et sont organisées pendant les horaires scolaires.

Les sorties scolaires sont un moyen d'atteindre un objectif éducatif et s'inscrivent dans les programmes officiels.

Ces sorties sont gratuites et autorisées par le Chef d'Etablissement.

11.2 Le voyage scolaire

Afin de ne pas désorganiser les rythmes scolaires, les voyages ne peuvent excéder une durée de cinq jours consécutifs sur le temps scolaire.

Ils ont lieu sur tout ou en partie du temps scolaire.

Comprenant une ou plusieurs nuits, un voyage n'est jamais obligatoire, et peut générer une participation financière des familles.

Le fait pour un élève de ne pas participer à un voyage ne le dispense pas de l'obligation scolaire.

Les voyages sont autorisés par le Chef d'Etablissement après délibération du Conseil d'Administration.

12 - Charte informatique

12.1 Objet de cette charte

Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de l'établissement. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun l'utilisation optimale des ressources.

L'utilisation de l'informatique au collège est soumise aux dispositions légales en vigueur, dont la loi informatique et liberté du 06/01/78.

Tout élève doit avoir pris connaissance de cette charte et en accepter le respect pour être autorisé à utiliser le matériel informatique du collège.

12.2 Utilisation du réseau

L'accès du réseau informatique est réservé à un usage pédagogique et éducatif.

Tout élève du collège dispose d'un code d'accès personnel qui doit rester secret ; chaque utilisateur est tenu pour responsable de toute utilisation faite à partir de son code.

Chaque utilisateur dispose d'un espace personnel privé que peut au besoin contrôler l'administrateur du réseau ou le chef d'établissement.

Chaque élève utilisateur s'engage à :

  • ne pas introduire de disquette ou CD ou clé USB sur le réseau ;
  • ne pas masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe d'autrui ;
  • ne pas chercher à modifier la configuration du système sur lequel il travaille ;
  • respecter scrupuleusement le matériel mis à sa disposition ;
  • respecter les consignes d'utilisation données par l'adulte responsable ;
  • ne pas imprimer un document sans en avoir obtenu l'autorisation de l'adulte responsable.

12.3 Messagerie électronique

L'élève s'engage à ne pas utiliser la messagerie pour un objectif autre que pédagogique et éducatif, à effectuer une utilisation rationnelle afin d'éviter la saturation ou le déroulement à des fins personnelles.

Il s'engage à ne pas diffuser des données portant atteinte à la dignité de la personne, incitant à la haine raciale, présentant un caractère pornographique, constituant une apologie du crime ou de la violence.

Le collège n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus, il ne pourra de ce fait être tenu responsable des messages échangés.

12.4 Accès internet

L'accès à internet ne peut se faire que dans le cadre d'un travail ou de recherche prévue dans une activité de classe ou d'un atelier éducatif et sous tutelle d'un adulte responsable.

Chaque élève s'engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pornographique, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime ou de la violence.

Le téléchargement de logiciel est interdit.

L'accès aux forums de discussion (chat) est interdit

12.5 Sanctions

Tout manquement aux règles énoncées peut entraîner une suspension ou une suppression du droit d'accès au réseau, à l'initiative de l'adulte responsable.

L'administrateur du réseau peut être amené à surveiller les sessions des utilisateurs en cas d'agissements suspects

13 - Réglement de l'internat éducatif

Ce règlement définit les règles essentielles de vie collective au sein de l’internat.

L’inscription d’un élève à l’internat, collégien ou lycéen, mineur ou majeur, vaut pour lui comme pour sa famille, adhésion au présent règlement et engage à s’y conformer pleinement.

13.1 Rythmes :

13H30 - 17H30 : LE MERCREDI APRES-MIDI

Les collégiens participent à des activités encadrées par les enseignants-éducateurs.

Les lycéens sont en sortie libre, sauf désaccord des responsables légaux.

Tous les internes peuvent adhérer à l’Association Sportive et pratiquer avec l’UNSS.

16h45 : GOÛTER pour les collégiens

Aucun accès aux dortoirs ni aux escaliers qui y mènent avant cet horaire.

17h00 - 19h00 : pour les collégiens :

Lundi = REUNION de groupe par dortoir

Il s’agit de faire le point avec les élèves sur le déroulement de la semaine à venir et de reprendre certains points collectivement.

Mardi et Jeudi = ATELIERS EDUCATIFS

Les élèves sont pris en charge par des enseignants-éducateurs pour la pratique d’une activité de leur choix, permettant de développer leurs loisirs et leurs apports culturels nécessaires à leur réussite scolaire.

Ces activités culturelles, sportives et artistiques changent à chaque période de vacances.

Les élèves doivent respecter les horaires, les lieux et le matériel utilisés et ainsi leur engagement dans l’activité.

17h30 - 19h00 : pour les lycéens :

Lundi = REUNION de groupe par dortoir

Il s’agit de faire le point avec les élèves sur le déroulement de la semaine à venir et de reprendre certains points collectivement.

Mardi et Jeudi = ETUDE OBLIGATOIRE

Les élèves bénéficient d’une étude encadrée par des enseignants-éducateurs pour les accompagner et les aider dans leur réussite scolaire.

Sous certaines conditions et avec accord écrit préalable des responsables légaux, les lycéens peuvent être autorisés à sortir de l’établissement sur ce créneau horaire.

19h00 - 19H30 : PRESENCE OBLIGATOIRE AU REPAS.

19h30 - 21h00 : VEILLEE

Entre 19h30 et 20h, les élèves rejoignent leurs dortoirs accompagnés par les enseignants éducateurs.

Entre 20h et 21h00, les élèves se douchent OBLIGATOIREMENT et participent à la veillée (lecture, jeux de société, télévision...) selon les règles de vie du dortoir, adapté à leur âge et à leur autonomie.

21h - 22h : COUCHER et EXTINCTION DES LUMIERES en fonction des dortoirs.

Plus de téléphone.

06h45 : LEVER pour les élèves de CAP + 7h30 Petit déjeuner

07h15 : LEVER pour les élèves du collège + 8h00 Petit déjeuner

13.2 Repas :

L’internat assure les repas du matin, midi et soir. Les repas sont des moments importants. L’accès aux réfectoires (entrée et sortie) n’est possible qu’avec l’autorisation d’un adulte.

Pour manger dans de bonnes conditions, les mains doivent être lavées, les blousons, les vêtements d’extérieur et les couvre-chefs doivent être retirés. Les téléphones, i-pods, écouteurs doivent être éteints et rangés.

La nourriture doit être consommée avec des couverts. Elle est consommée sur place, aucun aliment extérieur ne doit être introduit dans les réfectoires.

Pendant les repas, une attitude respectueuse envers les personnels est exigée. Les déplacements d’élèves sont accordés par l’enseignant-éducateur ou l’AED.

A la fin du repas, les tables et les plateaux sont débarrassées (couverts, verres, assiettes...), le tri des déchets est effectué, les chaises et les pots d’eau sont rangées.

13.3 Absence :

Toute absence à l’internat doit être signalée par les responsables légaux, en journée auprès de la CPE Mme LAPIERRE, le soir avant 19H auprès des agents de loge ou de permanence.

Si l’internat n’a pas été prévenu de l’absence de l’élève, celui-ci pourra être puni ou sanctionné.

Téléphone : 04 79 62 22 45 (24H/24H) / Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

13.4 Casiers :

Les élèves internes disposent d’un casier. La clé est donnée en début d’année par les agents de loge. Les valises doivent y être rangées le lundi matin et le vendredi matin.

13.5 Affaires personnelles :

Apporter des affaires de valeur ou de l’argent n’est pas conseillé. En cas de vol, l’établissement décline toute responsabilité.

Les téléphones portables des collégiens doivent être confiés le lundi soir aux enseignants-éducateurs. Leur utilisation est interdite en journée mais possible entre 19H30 et 20H30 uniquement.

Les consoles portatives ou tout autre matériel électronique (musique, ordinateur, tablette...) ne sont pas conseillés et peuvent être confisqués, même dans ce cas, l’établissement décline toute responsabilité. L’objet confisqué sera redonné aux seuls responsables légaux.

13.6 Tenue des chambres :

Le matin, les chambres doivent être laissées dans l’état suivant :

* Lit fait * Chambre aérée

* Lumières éteintes * Affaires personnelles rangées dans l'armoire

* Papiers ramassés * Sacs rangés sur l’armoire

* Affaires de toilettes (gant et serviette) étendues dans la salle de bain

* Les couvertures non utilisées doivent être pliées et rangées

LES CHAMBRES NE SONT ACCESSIBLES QU’AUX SEULS ELEVES INTERNES. Un affichage est autorisé SEULEMENT sur les armoires et les portes (avec de la gomme). Les dysfonctionnements et les dégradations constatés doivent être immédiatement signalés.

13.7 Hygiène :

Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et une hygiène corporelle correcte. Cela implique une douche journalière et un brossage des dents au minimum matin et soir.

Au dortoir et dans les chambres, les élèves portent des pantoufles, les chaussures sont déposées sur l’étagère à l’entrée.

Pour ses vêtements, chaque interne doit prévoir deux sacs, un pour le linge propre et un pour le linge sale. Les prêts de vêtements entre élèves sont très fortement déconseillés.

13.8 Nourriture :

Pour des raisons d’hygiène, la consommation et le stockage de denrées alimentaires sont INTERDITS dans les chambres.

13.9 Communication :

Circulation :

L'accès à l’internat est STRICTEMENT limité aux internes et au personnel de l’EREA.

C’est un lieu de repos, les élèves se déplacent sans courir ni crier.

Toute sortie ou entrée dans un dortoir est faite en présence d’un adulte.

Internet :

Des ordinateurs sont à la disposition des élèves qui peuvent les utiliser dès l’ouverture de l’internat, suivant la charte informatique de l’EREA Amélie Gex et les règles de vie du dortoir.

13.10 Santé :

Les jeunes sous traitements médicaux doivent se signaler obligatoirement auprès de l'infirmière. Le traitement doit être déposé à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance.

Les médicaments ne doivent en aucun cas être conservés à l’internat. Leurs prises s’effectuent uniquement à l’infirmerie aux horaires d’ouverture.

Drogue : La consommation ou la détention de stupéfiants, ainsi que la vente ou la cession sont INTERDITES.

Tabac : Les bâtiments de l’internat sont entièrement NON FUMEUR (cigarettes électroniques comprises)

Alcool : L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées sont INTERDITES.

Objet : Aucun objet dangereux n’est toléré (couteau, cutter...).

Tout échange ou troc d’objet, de vêtement personnel, est interdit.

13.11 Sécurité :

Un exercice d'évacuation est organisé au minimum une fois par trimestre.

Des consignes d’évacuation sont affichées à chaque étage et dans chaque chambre. Chaque jeune DOIT en prendre connaissance et DOIT les appliquer avec rigueur pour sa sécurité et pour celle des autres.

La sécurité des personnes est primordiale à l’internat et tout manquement aux règles de sécurité peut être assimilé à une mise en danger de la vie d’autrui.

13.12 Les enseignants-éducateurs :

Chaque interne a un enseignant-éducateur référent, interlocuteur privilégié entre l’élève, sa famille, ses enseignants, l’infirmière, la CPE..., pour un suivi individuel scolaire et personnel.

L’enseignant-éducateur référent collecte les informations nécessaires à la compréhension globale du jeune et permettant une prise en charge personnalisée toute au long de sa scolarité à l’EREA.

13.13 Application :

En cas de manquement au règlement intérieur de l’internat, l’élève pourra être puni en fonction des règles du dortoir (suppression des soirées télévision, des sorties libres...).

En cas de manquement grave, les sanctions prévues au règlement intérieur de l’EREA seront appliquées.

14 - Charte de la laicité

charte

15 - Conclusion

L'observation de ce règlement est obligatoire pour tous les élèves qui doivent faire bon usage des devoirs et des libertés qu'il comporte.

Son respect détermine la qualité de vie dans l'établissement et constitue donc une condition indispensable au travail que chacun doit fournir pour s'épanouir et réussir

Adopté au Conseil d'Administration du le 03 juillet 2018

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Télécharger l'avenant au Réglement suite état d'urgence du 14/05/2020 au format PDF logo pdf