• Un lycée éco-responsable
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  • Des équipements professionnels
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  • Un enseignement adapté à chacun
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  • Un self d'application moderne
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  • Des activités extra-scolaires
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  • Des ateliers équipés des dernières technologies
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  • Un parcours vers la réussite
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  • Des journées thématiques
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  • Des mises en situation
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  • Un établissement ancré dans la vie locale
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REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
  • Le respect des principes de laïcité.
  • Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
  • Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun, de n'user d'aucune violence.
  • La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités.
  • Les objectifs généraux du projet d'établissement et dans le respect des textes réglementaires en vigueur :
    • Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
    • Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
    • Circulaire 95-127 du 17 mai 1995 relative aux EREA/LEA.

1 - Neutralité politique et religieuse

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'Etablissement organise un dialogue avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

2 - Préambule

Ce règlement se veut un contrat clair en matière de droits et d'obligations liant les élèves de niveau Lycée et les élèves de niveau Collège, leur famille et l'Etablissement.

Les lycéens sont les élèves des classes de 1ère année et deuxième année de CAP.

Les collégiens sont les élèves des classes de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème.

3 - La vie scolaire / horaires

3.1. Heures d'ouverture de l'établissement au public :

  • Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h05 à 17h00
  • Mardi : de 7h55 à 12h00 et de 13h05 à 17h00
  • Mercredi : de 7h55 à 12h00
  • Jeudi : de 7h55 à 12h00 et de 13h05 à 17h00
  • Vendredi : de 7h55 à 12h00 et de 13h05 à 17h00

En dehors de ces horaires, il n'y a personne à la loge. L'entrée et la sortie de l'établissement se font avec un badge (ou « zapette ») à se procurer auprès des services d'intendance (uniquement pour les personnels).

3.2. Accueil des élèves :

Il se fait selon les horaires suivants :

  • Lundi : de 8h30 à 12h15 et de 13h10 à 17h35
  • Mardi : de 8h00 à 12h15 et de 13h10 à 17h35
  • Mercredi : de 8h00 à 12h15
  • Jeudi : de 8h00 à 12h15 et de 13h10 à 17h35
  • Vendredi : de 8h00 à 12h15 et de 13h10 à 16h35

3.3. Horaires des cours et des pauses:

Voir carnet de correspondance

3.4. Mercredi après-midi :

  • Lycéens : Internes : sortie libre de 13h30 à 18h00
  • DP et Externes : soutien scolaire de 13h30 à 16h30
  • Collégiens : Internes : activités éducatives de 13h30 à 17h30
  • Soutien scolaire : de 17h30 à 19h00

3.5. Calendrier - Emplois du temps

Ceux-ci sont communiqués aux élèves et à leur famille.

Pour éviter tout retard, les élèves doivent se présenter dix minutes avant chaque première heure des cours.

Les externes et demi-pensionnaires doivent quitter l'établissement dans les dix minutes après leur dernière heure de cours.

3.6. Accès

L'accès dans l'enceinte de l'établissement se fait côté chemin de la Chevalière pour les piétons et côté route de l'Epine pour les véhicules le lundi matin et le vendredi soir.

Toute personne étrangère au service doit se présenter à la loge avant d'accéder à l'établissement.

3.7. Retard

Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire avant de rejoindre sa classe avec son carnet de correspondance. Les retards répétitifs seront sanctionnés.

3.8. Absence

En cas d'absence, l'établissement doit être prévenu le plus tôt possible. A son retour l'élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire et justifier son absence avec son carnet de correspondance dûment complété et signé par les responsables légaux.

En cas d'absence de stage pour raison médicale, un certificat médical devra être fourni à l'entreprise et à l'EREA.

Les élèves majeurs peuvent justifier eux mêmes de leurs absences mais toute absence est signalée aux responsables légaux.

Toute sortie irrégulière de l'établissement engage la responsabilité de l'élève et de sa famille et sera sanctionnée.

3.9. Fréquentation scolaire

L'assiduité obligatoire ne supporte aucune exception. Tout élève de l'établissement est soumis à une obligation de présence à tous les cours.

Si l'élève est trop souvent absent sans motif valable, l'établissement pourra être amené à faire un signalement à l'Inspection Académique.

En EPS, les élèves doivent se présenter avec leur tenue, et, seul un certificat médical donne droit à une dispense.

Les élèves dispensés accompagnent le groupe en cours d'EPS, sauf en cas d'inaptitude totale précisée sur le certificat médical.

3.10. Récréations, temps de pause

Pendant les récréations, tous les élèves se tiennent dans la cour avec un accès au casier. L'accès à l'infirmerie et à la vie scolaire est soumis à l'autorisation des surveillants de cour.

Ces moments de détente et de liberté ne doivent pas être l'occasion de violences physiques ou verbales. Durant la récréation, les élèves ne doivent pas laisser leur sac dans les couloirs et ne pas stationner dans les toilettes.

3.11. Sorties libres pour les lycéens uniquement

Les lycéens INTERNES, élèves des classes de CAP, sont autorisés à sortir librement : le mercredi après-midi entre 13 h 30 et 18 h 00, après accord écrit des parents.

L'élève devra informer l'établissement de son projet de sortie et de son lieu de destination.

Cette possibilité de sortie libre peut être, à tout moment suspendue.

3.12. Sorties exceptionnelles

Les élèves, quel que soit leur niveau (lycée ou collège) peuvent être autorisés à quitter l'établissement pour des motifs divers : rendez-vous médicaux, rendez-vous pour amener ou récupérer des conventions.de stage pour les 4èmes, 3èmes et CAP.

Cette autorisation sera accordée après demande écrite des parents ou des responsables légaux auprès de la vie scolaire.

3.13. Tenue - Comportement

Chacun dans l'établissement, élève ou adulte, a droit au respect de sa personne, de ses convictions et de son travail.

Tous les membres de la communauté scolaire (élèves ou adultes) sont soumis aux mêmes règles de courtoisie et de correction.

La même correction est exigée pour le comportement et la tenue des élèves tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement.

3.14. Tenue vestimentaire

Elle doit être correcte. Les couvre chefs (capuches, casquettes, bonnets, ...) sont interdits à l'intérieur de tous les locaux pédagogiques, administratifs, de l'internat et du restaurant scolaire.

3.15. Tabac

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement.

Cependant, les élèves de CAP fumeurs peuvent fumer dans l'espace réservé côté route de l'Epine :

  • Le matin après le petit déjeuner et pendant la récréation.
  • Après le déjeuner.
  • L'après-midi pendant la récréation.
  • Le soir, après le dîner jusqu'à 20 heures.

ATTENTION : Aucun retard en cours ne sera admis.

3.16. Alcool

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont formellement interdites.

3.17. Substances illicites

La consommation ou l'introduction dans l'enceinte de l'établissement de substances illicites est interdite. Cette règle s'étend aux abords de l'établissement afin d'éviter toute incitation par l'exemple.

3.18. Téléphone

3.18.1. Pour les collégiens :

Pour des raisons de sécurité (vol, droit à l'image...), l'utilisation de téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo et tout appareil susceptible d'enregistrer est strictement interdite dans l'établissement, à l'intérieur comme l'extérieur des bâtiments.

3.18.2. Pour les lycéens :

Pour des raisons de sécurité (vol, droit à l'image...), l'utilisation de téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo et tout appareil susceptible d'enregistrer est strictement interdite à l'intérieur des bâtiments. L'utilisation est tolérée dans la cour de récréation lycéenne.

3.18.3. Pour les internes :

L'utilisation du téléphone portable, lecteur MP3, appareil photo et tout appareil susceptible d'enregistrer est autorisée, sous réserve du respect de la vie privée et selon le règlement de chaque dortoir :

  • pour les collégiens de 19h30 à 21h
  • pour les lycéens, de 19h30 à 21h30.

Ces appareils restent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire tant en matière de dégradation, de perte ou de vol.

En cas de non respect du RI, le matériel sera confisqué par tout adulte de l'établissement et remis en main propre à la famille.

3.19. Matériel scolaire :

La liste est fournie en début d'année scolaire. L'élève doit veiller à tenir ce matériel en état et à le renouveler en cours d'année si nécessaire.

Les documents, revues, les manuels scolaires, les livres empruntés au CDI doivent être rendus dans les délais prévus ; en cas de détérioration ou de perte, ils seront facturés au prix d'achat.

3.20. Tenue professionnelle :

La tenue professionnelle demandée est obligatoire.

3.21. Trousseau pour les internes

Le linge de lit et de toilette est fourni par l'EREA. Le linge de la semaine doit être prévu en quantité suffisante et marqué au nom de l'élève.

Il est interdit aux élèves d'apporter leur couette ou leurs couvertures.

Pour les enfants allergiques, l'établissement peut fournir des sacs de couchage prévus à cet effet.

3.22. Objets personnels ou de valeur

L'EREA décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels ou de valeur, argent de poche non indispensables à la scolarité des élèves.

3.23. Propreté de l'établissement, dégradations

Les élèves sont invités à veiller à la propreté de l'établissement (locaux, mobilier et extérieurs). Les papiers et autres déchets ne doivent pas être jetés à terre, mais dans les poubelles et corbeilles disposées à cet effet dans la cour et les locaux. Il est en outre interdit de cracher par terre dans l'enceinte de l'établissement.

Il pourra être demandé à l'élève contrevenant à cette règle de participer au nettoyage. Toute dégradation volontaire ou involontaire entraîne nécessairement réparation matérielle ou financière du dommage causé.

3.24. Sécurité des élèves

Le respect des consignes de sécurité doit être rigoureusement observé. La conduite de chacun ne doit jamais mettre en danger autrui.

L'introduction d'objets ou de produits dangereux est formellement interdite. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas autorisé :

  • d'entrer dans une salle en l'absence d'un adulte responsable,
  • de pénétrer dans les locaux pendant le temps de récréation excepté pour se rendre à la vie scolaire ou à l'infirmerie selon les modalités décrites précédemment
  • de se déplacer pendant les périodes de cours sauf cas de force majeure et sous la responsabilité de l'enseignant,
  • de se bousculer, de courir dans les couloirs et les escaliers.

Dans les ateliers, l'usage des machines et appareils ne se fait que sous la surveillance effective du professeur et sous sa responsabilité

4 - Hygiène - soins - santé

4.1. La fiche d'urgence

Elle est fournie aux parents lors de l'inscription de l'élève, elle doit être remplie soigneusement car elle donne des renseignements indispensables en cas d'urgence (allergie, traitement...) et est renouvelée chaque année.

Les changements d'adresse, de numéro de téléphone et surtout d'établissement d'hospitalisation en cas d'urgence, doivent être portés à la connaissance du service médical, soit par rédaction d'une nouvelle fiche que l'élève retirera à l'infirmerie, soit par envoi d'une lettre à ce service.

4.2. Le service des soins

Les soins courants sont assurés par l'infirmière. Sauf cas de nécessité, les passages à l'infirmerie ne se font pas pendant les heures de cours mais aux intercours, récréations, à la pause de midi et aux permanences du matin et du soir.

En cas d'urgence, le transfert de l'élève est décidé par le SAMU (15) sur appel de l'établissement. C'est le 15 qui décide de l'hospitalisation éventuelle ou de la consultation au service d'urgence.

Généralement, il s'agit du Centre Hospitalier de Chambéry sauf si mention sur la fiche d'urgence d'une clinique par les responsables légaux et sous réserve de place vérifiée par le 15.

Un élève mineur ne peut quitter l'hôpital qu'accompagné de ses parents.

Tout traitement médical prescrit doit être apporté à l'infirmerie accompagné d'une ordonnance. Pour leur sécurité et celle de leurs camarades, les élèves ne sont pas autorisés à avoir des médicaments sur eux, dans leur sac ou leur placard d'internat.

Si l'état de santé d'un élève interne justifie un avis médical, la famille et l'établissement peuvent décider ensemble de faire appel à un médecin. Les frais de visite et les frais pharmaceutiques sont à la charge des familles.

En cas de consultations extérieures (médecin, dentiste...) sur le temps scolaire ou d'internat, la vie scolaire de l'établissement doit être informée par écrit plusieurs jours à l'avance. L'élève collégien s'y rendra sous la responsabilité du responsable légal et l'élève lycéen pourra éventuellement s'y rendre seul si autorisation des responsables légaux et sous leur responsabilité.

En cas de demande du service de santé ou de problème de santé incompatible avec la scolarité, les parents s'engagent à venir chercher l'élève.

L'élève veille à son hygiène corporelle. La vigilance de l'établissement à l'égard des parasitoses (poux en particulier) est également attendue de la part des familles. Si nécessaire, un traitement peut être débuté dans la semaine à l'EREA pour les internes en attendant le retour à la maison où les responsables de l'enfant continueront le traitement.

Un psychologue intervient au sein de l'établissement. Possibilité est donnée aux élèves de le rencontrer sur proposition de l'équipe, demande de la famille ou de l'élève lui-même.

4.3. Le service médico-social

Les familles sont invitées à rencontrer ou à téléphoner à l'infirmière chaque fois qu'ils le jugent utile et pour toute question de santé ou de bien-être touchant leur enfant.

De même, l'infirmière se mettra en rapport avec les responsables légaux si elle le pense souhaitable. Elle travaille en collaboration étroite avec l'équipe éducative, accueille et accompagne tout élève qui la sollicite pour quelque motif que ce soit y compris relationnel ou psychologique dès lors qu'il y a incidence sur sa santé ou sa scolarité.

Le médecin scolaire assure la visite médicale annuelle obligatoire pour les élèves de CAP mais les autres élèves peuvent être également vus à la demande de la famille, de l'équipe éducative ou de l'infirmière qui assure également un suivi de l'état de santé des élèves.

Le médecin scolaire et l'infirmière participent à la surveillance de l'environnement scolaire, de l'hygiène et de la sécurité.

Avec l'assistante sociale, ils ont également pour mission de mener des actions de prévention et de promotion de la santé.

L'assistante sociale, membre de l'équipe éducative, a pour mission la protection de l'enfance. Elle est là pour informer les élèves et leurs familles, les accueillir, leur permettre de s'exprimer et d'être entendus lorsqu'ils ont des difficultés personnelles, familiales ou scolaires

5 - Organisation administrative

5.1. Inscription

L'inscription est annuelle et n'intervient que lorsque les familles ont fourni l'ensemble des pièces demandées par le Secrétariat.

Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou autre, doit faire l'objet d'une notification immédiate.

5.2. Demi-pension, Internat

Le choix du régime se fait lors de l'inscription.

Les demi-pensionnaires peuvent être dispensés de prendre leur repas du mercredi midi à condition que les parents en aient fait la demande écrite en début d'année.

Aucun changement de régime ne sera accepté au cours de trimestre, sauf circonstance exceptionnelle qui sera étudiée par le chef d'établissement.

5.3. Facturation, remises

Les frais d'hébergements sont forfaitaires, annuels, payable par trimestre et d'avance.

Le montant est réparti en trois trimestres : rentrée/décembre, janvier/mars, avril/fin d'année scolaire.

Une remise de principe est accordée aux familles ayant à charge au moins trois enfants scolarisés dans des établissements publics du 2nd degré.

Une remise d'ordre est accordée dans les cas suivants :

  • absence supérieure à 15 jours consécutifs de cours pour raisons médicales sur présentation d'un certificat médical,
  • absence pour participer à un voyage scolaire de 5 jours et plus,
  • pratique d'un jeûne prolongé lié à la pratique d'un culte sur demande écrite de la famille,
  • fermeture administrative de l'établissement.

Les frais liés aux stages professionnels font l'objet d'une convention révisée chaque année

6 - Relations établissement, élèves et famille

Une étroite collaboration entre la famille et l'établissement est indispensable pour favoriser la réussite scolaire de l'élève. Cette collaboration se traduit notamment par :

  • les rencontres parents - équipe éducative,
  • les bulletins scolaires, le carnet de correspondance,
  • la participation des parents d'élèves à l'administration et à la vie de l'établissement :
  • le conseil de classe,
  • le conseil d'administration
  • la commission permanente
  • le conseil de discipline
  • la participation à des commissions (Commission Vie Lycéenne, Commission Hygiène et Sécurité, Fonds Social ...),
  • une implication au niveau des associations (Foyer Socio-éducatif, Association Sportive...). L'adhésion y est volontaire et soumise à cotisation.

Les élèves participent à la vie de l'établissement dans le cadre de différentes instances où ils sont représentés :

  • les délégués élèves : Ils sont élus selon les textes réglementaires. et représentent la classe aux conseils de classe. Ces délégués forment le conseil des délégués élèves et élisent leurs représentants au Conseil d'Administration et au Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL).

Autres instances de représentation :

  • la commission permanente
  • le conseil de discipline
  • la Commission Hygiène et Sécurité
  • Associations concernant les élèves :
  • l'Association Sportive
  • le Foyer Socio-éducatif.

6.1. Assurance

L'assurance est obligatoire pour toute activité facultative, c'est-à-dire non inscrite régulièrement à l'emploi du temps. L'élève peut être assuré soit par une assurance scolaire soit par l'assurance de son responsable : responsabilité civile - dommages causés et responsabilité individuelle accident – dommages subis.

La formation pré-professionnelle et professionnelle, la politique d'ouverture de l'établissement, l'existence d'un internat éducatif et les finalités du projet d'établissement conduisent à mettre en place des activités telles que :

  • stages et visites d'entreprises
  • sorties culturelles
  • activités sportives.

Pour ces activités, l'élève doit obligatoirement être assuré

7 - Mise en oeuvre et respect du réglement

Circulaire n° 2011-111 du 1/08/2011 : « organisation des procédures dans les collèges, lycées et Etablissement Régionaux d'Enseignement Adapté, mesures de prévention et alternatives ».

Circulaire n° 2011-112 du 1/08/2011 : « Règlement intérieur dans les EPLE ».

Présenté au CA du 06/11/2011 et adopté

7.1 Mode de communication du règlement

Le présent règlement est remis à l'élève et à sa famille en début d'année scolaire et à l'inscription, commenté en classe et à l'internat.

Après en avoir pris connaissance, l'élève et le responsable légal le signeront.

7.2 Modification

Le présent règlement peut à tout moment être modifié ou complété par le Conseil d'Administration après concertation au sein de la communauté scolaire

8 - Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire qui fera l'objet d'une punition ou d'une sanction prononcée par le Directeur, un membre de la communauté éducative de l'établissement selon sa gravité.

8.1 Punitions Scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement

  • A/ Remontrance orale
  • B/ Remarque inscrite sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.
  • C/ Excuse publique orale ou écrite
  • D/ Devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit
  • E/ Retenues: le vendredi après la classe.

Les parents en seront tenus informés. A tout moment l'équipe éducative peut convoquer les parents ou les responsables légaux de l'élève.

8.2 Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève. Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l'élève. Le prononcé d'une seconde sanction, pendant le délai de sursis expose automatiquement l'élève à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale.

  • A/ Avertissement.
  • B/ Blâme notifié par lettre à la famille qui peut impliquer la réunion de la commission éducative.
  • C/ La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l'établissement ou en dehors de l'établissement.
  • D/ L'exclusion temporaire de la classe dont la durée maximale est de huit jours, s'applique à l'ensemble des cours d'une même classe. Pendant l'exclusion de la classe, l'élève est accueilli dans l'établissement : Inclusion
  • E/ L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, elle ait été prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Elle est limitée à huit jours.
  • F/ Mesure alternative aux sanctions : dans le cadre d'une exclusion temporaire de la classe ou d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Durée : 20h maximum. Finalité : Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive. Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l'exécution d'une tâche visant à compenser le préjudice causé.
  • G/ Comparution devant le Conseil de Discipline qui peut prononcer :
    toutes sanctions prévues par le règlement intérieur
    une exclusion temporaire de 8jours maximum de la classe ou d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
    une exclusion définitive

8.3 Dispositifs alternatifs d'accompagnement

8.3.1 La commission éducative : régulation, conciliation et médiation. (Sa composition est arrêtée par le Conseil d'Administration de l'établissement)

8.3.1.1. Composition :

  • le chef d'établissement ou le Directeur adjoint, la CPE, l'assistante sociale, l'infirmière, le professeur principal de l'élève, l'enseignant référent de l'internat (pour les internes). La commission pourra inviter toute personne susceptible de l'éclairer sur
  • les faits motivant la comparution de l'élève : Chef de travaux, la Gestionnaire, un personnel ATOSS, un enseignant, ....
  • Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

8.3.1.2. Missions

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Il s'agit d'aider les élèves à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Elle peut donner un avis au Chef d' Etablissement concernant l'engagement des procédures disciplinaires.

8.3.2 Mesures d'accompagnement et de réparation

Des dispositions alternatives pourront être appliquées aux élèves dans le cas de certains manquements aux règles de fonctionnement de l'établissement.

  • mesures de réparation à caractère éducatif (Cf. Art 8.2 F du présent RI) ou réparation financière en cas de dégradation.
  • fiche de suivi hebdomadaire ou quotidienne. Ces fiches devront être retournées à l'établissement, signées par les responsables légaux de l'élève.

9 - Sorties pédagogiques et voyages scolaires

9.1 La sortie scolaire

Les sorties scolaires obligatoires s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement et sont organisées pendant les horaires scolaires.

Les sorties scolaires sont un moyen d'atteindre un objectif éducatif et s'inscrivent dans les programmes officiels.

Ces sorties sont gratuites et autorisées par le Chef d'Etablissement.

9.2 Le voyage scolaire

Afin de ne pas désorganiser les rythmes scolaires, les voyages ne peuvent excéder une durée de cinq jours consécutifs sur le temps scolaire.

Ils ont lieu sur tout ou en partie du temps scolaire.

Comprenant une ou plusieurs nuits, un voyage n'est jamais obligatoire, et peut générer une participation financière des familles.

Le fait pour un élève de ne pas participer à un voyage ne le dispense pas de l'obligation scolaire.

Les voyages sont autorisés par le Chef d'Etablissement après délibération du Conseil d'Administration.

10 - Charte informatique

10.1 Objet de cette charte

Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de l'établissement. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun l'utilisation optimale des ressources.

L'utilisation de l'informatique au collège est soumise aux dispositions légales en vigueur, dont la loi informatique et liberté du 06/01/78.

Tout élève doit avoir pris connaissance de cette charte et en accepter le respect pour être autorisé à utiliser le matériel informatique du collège.

10.2 Utilisation du réseau

L'accès du réseau informatique est réservé à un usage pédagogique et éducatif.

Tout élève du collège dispose d'un code d'accès personnel qui doit rester secret ; chaque utilisateur est tenu pour responsable de toute utilisation faite à partir de son code.

Chaque utilisateur dispose d'un espace personnel privé que peut au besoin contrôler l'administrateur du réseau ou le chef d'établissement.

Chaque élève utilisateur s'engage à :

  • ne pas introduire de disquette ou CD ou clé USB sur le réseau ;
  • ne pas masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe d'autrui ;
  • ne pas chercher à modifier la configuration du système sur lequel il travaille ;
  • respecter scrupuleusement le matériel mis à sa disposition ;
  • respecter les consignes d'utilisation données par l'adulte responsable ;
  • ne pas imprimer un document sans en avoir obtenu l'autorisation de l'adulte responsable.

10.3 Messagerie électronique

L'élève s'engage à ne pas utiliser la messagerie pour un objectif autre que pédagogique et éducatif, à effectuer une utilisation rationnelle afin d'éviter la saturation ou le déroulement à des fins personnelles.

Il s'engage à ne pas diffuser des données portant atteinte à la dignité de la personne, incitant à la haine raciale, présentant un caractère pornographique, constituant une apologie du crime ou de la violence.

Le collège n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus, il ne pourra de ce fait être tenu responsable des messages échangés.

10.4 Accès internet

L'accès à internet ne peut se faire que dans le cadre d'un travail ou de recherche prévue dans une activité de classe ou d'un atelier éducatif et sous tutelle d'un adulte responsable.

Chaque élève s'engage à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentant un caractère pornographique, incitant à la haine raciale, constituant une apologie du crime ou de la violence.

Le téléchargement de logiciel est interdit.

L'accès aux forums de discussion (chat) est interdit

10.5 Sanctions

Tout manquement aux règles énoncées peut entraîner une suspension ou une suppression du droit d'accès au réseau, à l'initiative de l'adulte responsable.

L'administrateur du réseau peut être amené à surveiller les sessions des utilisateurs en cas d'agissements suspects

11 - Conclusion

L'observation de ce règlement est obligatoire pour tous les élèves qui doivent faire bon usage des devoirs et des libertés qu'il comporte.

Son respect détermine la qualité de vie dans l'établissement et constitue donc une condition indispensable au travail que chacun doit fournir pour s'épanouir et réussir

Modifié et approuvé par le Conseil d'Administration le 25 septembre 2012